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Saviez-vous que...
Santé et sécurité
Vous devez savoir que la Commission scolaire ne nous envoie pas les documents lors d'un arrêt de travail de CSST ou de maladie. Vous êtes le porteur de votre dossier. Nous pourrons alors vous aider à faire le suivi; soit de vous informer de vos droits, faire respecter les délais et faire le suivi des correspondances. N'hésitez-pas à nous transmettre vos documents! |
Congé pour affaires personnelles
La convention collective, à l'article 5-3.45, mentionne que toute personne salariée en service à la commission peut utiliser, jusqu'à deux (2) jours par année pour affaires personnelles moyennant un préavis à la commission d'au moins vingt-quatre (24) heures. Les jours ainsi utilisés sont déduits du crédit de sept (7) jours monnayables obtenus par application du premier alinéa de la clause 5-3.39 et après épuisement de ces jours, ils sont déduits des autres jours monnayables au crédit de la personne salariée. Le congé pour affaires personnelles doit être pris par demi-journée (1/2) ou par journée complète. |
Politique de remboursement des frais de déplacement.
La Commission scolaire rembourse les frais de déplacement. Elle versera une indemnité pour le kilométrage parcouru par un employé qui doit se déplacer d'un lieu de travail à un autre, à l'intérieur d'une journée de travail. Cela signifie que si vous travaillez dans deux établissements, vous pouvez réclamer 0.46$ du kilomètre pour vos déplacements entre vos lieux de travail. Vous retrouverez votre formulaire sur le Portail de la Commission scolaire, Intranet, formulaires. |
Montants versés en trop par l'employeur (Article 6-9.04)
Avant de réclamer d’une personne salariée des montants qui lui ont été versés en trop, la commission s’entend avec la personne salariée et le syndicat sur les modalités de remboursement. À défaut d’entente, la commission fixe les modalités de remboursement. Ces modalités doivent faire en sorte qu’une personne salariée ne rembourse jamais plus de dix pour cent de son traitement brut par paie. |
La loi de l’instruction publique stipule
« Lorsqu’il n’y a qu’un membre du personnel de garde
présent dans un service de garde, le directeur de l’école doit assurer qu’une
personne est disponible pour remplacer ce membre, si ce dernier doit s’absenter
en cas d’urgence.» |
Besoin d'un service légal?
"Le programme d'aide aux employés offre une consultation gratuite avec un avocat, une fois par année. Contactez groupe santé Physimed au 1 800 667-2683. Ce service est accessible 24 heures, 7 jours semaine." |
En vertu de la clause 2-1.02 de la convention collective
« Lorsque la Commission scolaire procède à l'accueil de stagiaires pour la catégorie du personnel de soutien, elle doit en informer le syndicat. À cet effet, nous vous demandons de vous assurez qu'un formulaire stagiaires-personnel de soutien 2013-2014 a bien été complété, si quelqu'un effectue un stage dans votre milieu de travail. » |
Ententes pour des reprises de temps
« Lorsque vous prenez des ententes pour des reprises de temps avec votre direction
d’école ou de service, nous vous recommandons d’officialiser le tout
conformément à l’article 8-3.04. La concrétisation de l’entente par écrit est
importante, un courriel peut suffire. Dans le doute,
appelez-nous! » |
Arrêt de travail pour CSST ou médical
« Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour des dossiers CSST ou médical, il
est important de tenir le syndicat au courant et garder tous les documents qui
viennent, de près ou de loin, toucher à votre dossier. Si votre arrêt de travail
devait vous amener entre autres, jusqu’au comité des lésions professionnelles,
le syndicat doit avoir pris connaissance de votre dossier pour vous
représenter. » |
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